CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR
Adoption des procès-verbaux des séances des 10 et 20 mars 2026

ADMINISTRATION
1. Délégation de pouvoirs au Maire: information
2. Charte de l'élu local : signature par les membres du conseil municipal
3. Règlement conseil municipal: approbation
4. Formation des élus: approbation
5. Nomination référent Plan communal de sauvegarde: approbation
6. Nomination référent déontologueélus : approbation
7. Désignation délégués Eure et Loir ingénierie: approbation
8. Nomination référent groupement achats Approlys: approbation
9. Désignation correspondant Défense: approbation
10. Commission communale des impôts directs (CCID) nomination:   approbation

AFFAIRES SCOLAIRES/PERISCOLAIRES
11.  Choix du délégataire accueil de loisirs sans hébergement mercredis, vacances, accueils de loisirs périscolaires: approbation

FINANCES
12. Approbation état 1259: approbation 
13. Fixation tarifs 2027 taxe locale publicité extérieure: approbation
14. Subvention fonds de concours: approbation
15. Tarifs permission de voirie pour accueil foodtruck: approbation
16.  Participation scolarisation en établissements privés: approbation
17. Fixation montant redevance occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
18. Fixation montant redevance occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz

PERSONNEL COMMUNAL
19. Création d’un emploi permanent poste adjoint technique 27h35: approbation
20. Création poste accroissement temporaired'activité à raison de 7h51 hebdomadaires annualisés approbation,
21. Convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI): approbation

URBANISME
22. Demande recours gracieux PLU: information
23. Demande complétude dossier PLU: information

DIVERS
24. Information jugement tribunal correctionnel de Chartres
25. Travaux en cours et à venir / commission travaux: information
26. Commission cadre de vie: information
27. Dates à retenir