Démarches d'autorisations d'urbanisme

Retrouvez ici toutes les informations et documents relatifs à vos questions sur les travaux divers que vous souhaitez effectuer chez vous.

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'urbanismes via https://www.e-permis.fr/

  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'aménager (PA)
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • ​​​​​​​Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)​​​​​​​

E-Permis : Comment ça marche ?
Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier puis sous 10 jours un accusé réception électronique qui vous précisera son numéro d’enregistrement.(ARE).

Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver !

Le service urbanisme de la commune reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner :02.37.34.30.04




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