04/01/2021

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Lors du conseil communautaire du 17 décembre (video disponible ici), Chartres Métropole a approuvé la mise en place d’une taxe additionnelle adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, dès 2021 à un taux de 7,5% (de la base locative).
 
Ce sujet a été rapidement évoqué lors de la première conférence des maires de Chartres Métropole du 16 septembre. C’était un sujet en réflexion, le président de Chartres Métropole devait revenir vers nous pour échanger.
Le 3 décembre, lors de la 2ème conférence des maires, le sujet est présenté dans le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021, donc annoncé comme étant à mettre en œuvre dès 2021.
J’étais, comme d’autres maires, surpris de la soudaineté de mise en œuvre de cette nouvelle taxe.
 
Le 8 décembre, en commission générale, le sujet est à nouveau abordé, toujours présenté dans le DOB 2021.
Je m’exprime alors et fais part de ma compréhension de la démarche liée à la disparition de la taxe d’habitation, mais qu’il me paraissait trop tôt pour justifier la nécessité de cette nouvelle taxe. En effet, l’état compense pour le moment à 100% la perte de la taxe d’habitation par les collectivités.
J’ai exprimé ma surprise quant à cette mise en œuvre dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et sociale lié à la COVID-19. Ce n’est pas aider les familles, les commerces, entreprises, restaurateurs, … déjà en grande difficulté en 2020.
J’ai proposé de commencer par un taux beaucoup plus bas (0,5% / 1%) et de peut-être revoir les ambitions d’investissements pour les années à venir, sans succès.
J’ai donc dit que je demanderai l’avis au conseil municipal, qui à l’unanimité le même jour, a voté contre "la mise en place en 2021 par Chartres Métropole d'une taxe additionnelle de 7,5% adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties".
 
Lors du conseil communautaire le 17 décembre, un long débat a eu lieu. Je ne referai pas ici le déroulé, je vous invite à aller sur le site de Chartres Métropole pour avoir ce détail.
 
Malgré la longueur et la richesse du débat, je n’ai pas été convaincu de voter pour. Au contraire, j’en suis sorti inquiet suite aux arguments donnés par l’exécutif, qui annonce ce soir-là seulement que sans l’apport de cette taxe, Chartres Métropole ne serait pas en capacité à rembourser ses emprunts.
Comprenez mon inquiétude.

Au nom du conseil municipal que j’ai souhaité solliciter sur ce point, j’ai voté contre comme 28 autres membres du conseil communautaire.
 
Aucun changement malgré les propositions, la taxe est mise en œuvre dès 2021, à un taux de 7,5%.

Ci-dessous, un guide pour vous aider à estimer votre nouvelle taxe foncière de 2021 (sur la base des montants et taux 2020) :
La base locative est ici de 2490€.
Le nouveau taux sera dans la colonne "Intercommunalité" : 7,5%
La cotisation sera donc égale à 2490x7,5% = 187€ (arrondi à l'euro le plus proche)

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