26/04/2024
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
Les articles L 2313-1 et L. 5217-10-4 du CGCT prévoient qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, depuis le 1er janvier 2022. Cette instruction est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Elle est le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.
Le budget est voté par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du conseil départemental et de Chartres Métropole ainsi que tout organisme compétent chaque fois que cela est possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le budget 2024 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :
· le contexte économique, marqué par une inflation très élevée, en particulier en ce qui concerne les denrées alimentaires, l’énergie, le carburant, ... Les dépenses de personnel connaissent quant à elle une augmentation suite à la hausse du point d’indice et aux conséquences de certaines mesures prises par l’Etat visant à revaloriser la rémunération des agents publics, et aux recrutements réalisés en 2023 et à venir sur 2024 ;
· la diminution des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur la taxe d’habitation réinstaurée à compter de 2023 sur les résidences secondaires afin de préserver les services de proximité ;
· les tarifs municipaux des services publics (garderie, concessions funéraires, ...) ont été augmentés de 5.9 %.
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (logement et/ou bâtiments communaux, cimetière, restauration scolaire, garderie, étude surveillée, taxe sur la publicité extérieure...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ainsi qu’au résultat d’exploitation reporté 2 372 248.21 € reportés en 2024 sur un excédent de fonctionnement 2023 de 3 355 466.70 €.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 4 506 312.21 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 2 753 734.54 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le montant du virement à la section d’investissement, soit 935 891.30 € appelé également autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction de la salle sportive, rénovation thermique école élémentaire, réfection sol sportif…).
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Construction d’une salle de sport à vocation gym et danse (fin des travaux juin 2024)
Rénovation thermique de l’école élémentaire Yann Arthus Bertrand et du logement communal affecté
- Cheminement piétonnier /cycliste entre le village et la zone commerciale
- Réfection du sol sportif salle 1 complexe André Ouaggini
- Réfection clôture complexe sportif et aménagement des abords
- Restauration vitraux
- Aménagement du cimetière et de ses abords – 2ème phase
- Révision du PLU
- Acquisition matériels techniques
d) Les subventions d’investissements
Ces subventions sont en lien avec les projets énoncés ci-dessus sont d’un montant estimé de 183 827 €.
3. ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune est en diminution ; deux emprunts sont en cours, il reste 8 et 10 années.
Le remboursement du capital des emprunts provisionné de la commune représente 99 150 €.
Le remboursement des intérêts d’emprunt provisionné de la commune est de 12 820 €.
L’en-cours de la dette au 1er janvier 2024 est de 777 597.55 € qui représente une dette de 440.06 € par habitant.
4. FISCALITE
Proposition
Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur la taxe d’habitation, réinstaurée depuis 2023, sont diminués de 1 % afin d’alléger la fiscalité des foyers Barjouvillois. Il faut cependant noter que les bases ont été réévaluées à hauteur de 3.9 % environ.
· Foncier bâti 40.56 %
· Foncier non bâti 37.60 %
· Taxe d’habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 8.52 %
CONCLUSION
Le budget prévisionnel de l’année 2024 reflète une volonté de poursuivre la gestion rigoureuse et responsable engagée depuis plusieurs années, afin d’optimiser nos moyens financiers, poursuivre nos investissements sans augmenter les impôts.
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