Par arrêté N°129/2025 en date du 27 octobre 2025, Monsieur le Maire de Barjouville a prescrit l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, qui se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du 19 novembre au 20 décembre 2025 inclus.
En application des dispositions de l’arrêté N° 129/2025 de Monsieur le Maire de Barjouville du 27/10/2025, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Barjouville sera soumis à l’enquête publique durant 32 jours consécutifs du 19 novembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus.
A cet effet, Madame Sabine BEYSSON et Monsieur Pierre COUTURIER ont été nommés en qualité de commissaire enquêtrice et commissaire enquêteur suppléant, désignés par Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif d’Orléans par décision N°E25000159/45 en date du 24 septembre 2025.
Pendant le délai susvisé, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique qui sera déposé à la mairie de Barjouville 1 rue Jean Moulin 28630 BARJOUVILLE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi - mardi - vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 - mercredi 9 h – 12 h 15) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Les observations peuvent également être transmises
- par correspondance à Madame la Commissaire Enquêtrice, adressées en mairie (1 rue Jean Moulin 28630 BARJOUVILLE)
- ou sur la page dédiée sur le site internet de la commune de Barjouville https://www.barjouville.fr via le formulaire de contact ci-dessous.
Toutes les observations et propositions transmises par courrier ou par voie numérique seront annexées au registre d'enquête.
Pour répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par Madame la Commissaire Enquêtrice à la mairie de Barjouville,
- le vendredi 21 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le vendredi 12 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le samedi 20 décembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures 30.
Les observations et propositions reçues au-delà du samedi 20 décembre 2025 -12 h 30 ne seront pas prises en compte.
Le rapport et les conclusions motivées de Madame la Commissaire Enquêtrice seront transmis à Monsieur le Maire de Barjouville dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture et seront tenus à disposition du public pendant une année à la mairie de Barjouville et sur le site internet de la commune de Barjouville.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Les documents relatifs à l'enquête publique peuvent être téléchargés ci-dessous :
file_download1.1 RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 41.88 MB)
file_download1.2 EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES.pdf (PDF - 2 MB)
file_download1.3 RESUME NON TECHNIQUE.pdf (PDF - 29.95 MB)
file_download2. PROJET AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES _PADD_.pdf (PDF - 679.93 kB)
file_download3 ORIENTATION D_AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _OAP_.pdf (PDF - 20.66 MB)
file_download4.1. REGLEMENT.pdf (PDF - 5.29 MB)
file_download4.2. ZONAGE.pdf (PDF - 815.51 kB)
file_download5.1 FICHES SUP.pdf (PDF - 4.6 MB)
file_download5.1 SERVITUDES D_UTILITE PUBLIQUE.pdf (PDF - 432.07 kB)
file_download5.2 PLAN SERVTUDES.pdf (PDF - 7.77 MB)
file_download6-1 CLASSEMENT SONORE Annexe 1_AP-2016-11-24_classement sonore.pdf (PDF - 152.65 kB)
file_download6-1 CLASSEMENT SONORE Arrêté du 23 juillet 2013.pdf (PDF - 249.15 kB)
file_download6-1 CLASSEMENT SONORE export_map_pdf.pdf (PDF - 1.16 MB)
file_download6-1 CLASSEMENT SONOREAP_2016-11-24_classement sonore.pdf (PDF - 406.34 kB)
file_download6-1 directives paysagères nuancier-chartresbrochure_dreal.pdf (PDF - 26.64 MB)
file_download6-1 directives paysagèresdpc_5_synthese_communale.pdf (PDF - 14.18 MB)
file_download6.2 PLAN DES CONTRAINTES.pdf (PDF - 9.47 MB)
file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES RGLT CM ASSAINISS NON COLL.pdf (PDF - 930.12 kB)
file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES RGLT CM ASSAINISS COLL.pdf (PDF - 1.37 MB)
file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES RGLT CM EAU POTABLE.pdf (PDF - 834.45 kB)
file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES Qualité eau 2023.pdf (PDF - 169.5 kB)
file_download7 - 1 DELIBERATION 179-2023 REVISION DU PLAN LOCAL D_URBANISME.pdf (PDF - 151.51 kB)
Avis des personnes associées
file_download1.1 AVIS DDT EURE-ET-LOIR.pdf (PDF - 790.53 kB)
file_download1.2 ANNEXE AVIS DDT EURE-ET-LOIR.pdf (PDF - 432.33 kB)
file_download2.1 ANNEXE ARCHEOLOGIQUE .pdf (PDF - 125.68 kB)
file_download2.2 CARTOGRAPHIE DES SITES OU INDICES DE SITE ARCHEOLOGIQUES.jpg (JPG - 2.24 MB)
file_download2.3 LISTE SITE ARCHEOLOGIQUE.pdf (PDF - 83.46 kB)
file_download3.1 AVIS DEPARTEMENT EURE-ET-LOIR.pdf (PDF - 1.14 MB)
file_download4.1 AVIS CCI.pdf (PDF - 64.27 kB)
file_download5.1 AVIS CHARTRES METROPOLE.pdf (PDF - 1.72 MB)
file_download6.1 AVIS CHAMBRE METIERS _ ARTISANAT.pdf (PDF - 762.88 kB)
file_download7.1 AVIS CDPENAF.pdf (PDF - 958.62 kB)
file_download8.1 AVIS MRAE.pdf (PDF - 97.21 kB)
file_download9.1 AVIS CHAMBRE AGRICULTURE.pdf (PDF - 153.01 kB)
Mémoire en réponse de la collectivité
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