Dispositif exceptionnel et accompagnement des entreprises

Covid-19 : dispositif exceptionnel et accompagnement des entreprises
Données actualisées au 30 mars 2020

Les mesures d'urgence mises en place au niveau national et régional pour accompagner les entreprises ont été relayées par les réseaux professionnels auprès des acteurs touristiques. Si beaucoup d'entre vous ont déjà mené les démarches urgentes concernant le chômage partiel ou les reports de charges, certains rencontrent des difficultés d'accès aux dispositifs en ligne ou n'ont pas eu connaissance de l'ensemble des démarches à effectuer.

C'est pourquoi, il nous semble important de publier régulièrement les informations sur les mesures d'urgence et les dispositifs d'accompagnement.

Vous pouvez également retrouver l'information actualisée chaque jour sur le site de Dev'up : https://www.devup-centrevaldeloire.fr/actualites/mesures-covid19-entreprises-220.html

1/ Mesures nationales de soutien aux entreprises
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place 6 mesures de soutien immédiat aux entreprises :

- Report des échéances fiscales
- Report des échéances sociales
- Demande d'activité partielle (chômage partiel)
- Obtention ou maintien d'un crédit bancaire
- Appui au traitement d'un conflit avec un client ou un fournisseur
- Soutien dans la définition d'une stratégie de gestion des difficultés

Pour toute information :
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Mesures-de-soutien-aux-entreprises

2/ Le fonds de Solidarité : une aide de 1 500 € financée par l'Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions ?
Sont concernés : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une fermeture administrative ;
• ou connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70%* au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

*% de perte de CA abaissé à 50% à partir du 3 avril : nouveau décret à paraître.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des Régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité sur : https://www.impots.gouv.fr/portail

3/ Les dispositifs d'appui aux difficultés de trésorerie :
Deux possibilités :

• Auprès de sa banque habituelle : les dispositifs de garantie Bpifrance proposent une garantie pouvant aller jusqu'à 90% pour mettre en place des crédits à moyen terme par la banque afin de soutenir la trésorerie de l'entreprise ainsi que pour renouveler des lignes de crédit court terme sur une durée de 12 ou 18 mois. Pour bénéficier d'une garantie Bpifrance, l'entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.
  
  
• Auprès de la BPI : le PRET REBOND pour un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle - Contact BPI : N° Vert : 09 69 370 240
  

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

4/ Le dispositif pour les associations :

A l'initiative de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Contrat d'Apport Associatif Rebond (CARe) est proposé par France Active Centre-Val de Loire.

Celui-ci a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie, ou à une perte de chiffre d'affaires (en lien avec l'épidémie de COVID-19), à l'exception de couverture de pertes d'exploitation passées.

tps://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise

5/ Les conditions d'annulation et de remboursement
des prestations touristiques :

Elles sont régies par l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755833

6/ L'accompagnement des entreprises :

• Pour les entreprises en difficulté : le GPA Val de Loire
  

Le Groupement de Prévention Agréé GPA Val de Loire peut être consulté en cas de besoin pour faire le point sur les difficultés de l'entreprise et la mettre en relation avec les interlocuteurs ad hoc.

www.gpa-valdeloire.fr - mail : gpa.vdl@gmail.com - Tél : 0 771 439 039

• Le réseau des CCI :
  

Le réseau des CCI est mobilisé avec des actions de proximité pour aider les entreprises à s'organiser et à résister dans cette période très difficile.

Contacts par département :
http://www.centre.cci.fr/vos-contacts-dans-les-cci-centre-val-de-loire